Jeudi 14 janvier 2010 4 14 /01 /2010 11:41

voeux pbenv
Ce que vous avez bâti durant cette année passée est absolument remarquable.

Vous avez commencé à réaliser votre rêve. Cette nouvelle année va donc vous permettre de le concrétiser.
Nous serons toujours là pour vous accompagner dans vos efforts.

Toute l'équipe de Plateau Briard Environnement

vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2010.

Par Plateau Briard Environnement
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Mercredi 4 novembre 2009 3 04 /11 /2009 14:56

Un nouveau danger pour le plateau Briard, plus particulièrement pour les communes de VILLECRESNES, MAROLLES EN BRIE et SANTENY.

 

La SNCF présente le nouveau projet de LGV (Ligne à Grande Vitesse).

Le projet présenté se traduit par le doublement de la ligne existante entre Valenton et Coubert.

 

RFF a identifié trois grandes familles de projet.

Des études complémentaires sur ces trois familles de projet ont été initiées en vue de préparer le débat public envisagé pour le second semestre de 2010.

 

Les TROIS PROJETS proposés ont des couts bien différents

 

PROJET A = Massy – Orly – Valenton - Coubert

(passant par le plateau Briard) de 2,4 à 2,6 milliards €

 

PROJET B = Massy – Orly – Valenton - Coubert

(passant par le plateau Briard) 1,3 milliards €

 

PROJET C = Massy – Orly – Villeneuve St Georges - Lieusaint

(ne passant pas par le plateau Briard) de 3,2 à 3,5 millions €

 

Les projets A & B passent par le plateau Briard et sont moins dispendieux, croyez vous que l’état choisira le projet C ?

 

La SNCF semble nous recommencer le passage du TGV de 1983, il y avait aussi trois projets et celui de Villecresnes ne pouvait pas être retenu d’après la SNCF de l’époque.

 

Imaginez vous les travaux nécessaires, les destructions, le bruit supplémentaire. La SNCF et RFF, comme il est habituel, chercherons à économiser au maximum.

La démolition de l’existant et la construction au double de l’existant.

Même si RFF nous annonce respecter la législation, souvenez vous en 1983 ils disaient la même ritournelle, et il n’était question que de 600 mètres de couverture sur Villecresnes, pour respecter la loi. Les textes sont toujours les mêmes.

 

Si nous souhaitons préserver notre cadre de vie la lutte sera nécessaire, nous espérons que les élus et les habitants actuels seront aussi voir plus combatifs que ceux qui ont livré la première bataille du rail.

 

Rejoignez nous, n’attendons pas que les travaux soient déterminés pour montrer notre attachement au BIEN VIVRE SUR LE PLATEAU BRIARD.

 

 

Vous pouvez en pièce jointe consulter les documents présentés par RFF, ainsi que le compte-rendu de trois réunions où pour représenter le Plateau Briard trois personnes étaient présentes (M. P.J. Gravelle, M. J-J RIVALIN et M. E. LOPEZ)
Pr-sentation--tudes-IS-doc-joint-au-CR.pdf Pr-sentation--tudes-IS-doc-joint-au-CR.pdf  

 

Par Plateau Briard Environnement
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Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /2009 17:59

Depuis la loi du 31 décembre 2003, ce sont les gestionnaires des aéroports qui sont chargées d’instruire les dossiers des aides à l’insonorisation des logements.

Celles-ci sont financées par une fiscalité spécifique : la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA).

Ce dispositif est rapidement monté en puissance et permet aujourd’hui de faire face à la demande.

 

Suite au Grenelle de l’environnement une nouvelle mesure :

 

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d’aide financière

à l’insonorisation mentionnées à l’article R.571-87-1 du code de l’environnement

Art. 1er . Les demandes groupées d’aide financière à l’insonorisation mentionnées à l’article R.571-87-1

du code de l’environnement peuvent être présentées par un syndicat de copropriétaires, par un organisme

d’habitation à loyer modéré, ou par au moins cinq personnes physiques résidant dans la même commune dès lors que leur demande porte au minimum sur cinq maisons individuelles.

Art. 2. Pour l’application des dispositions de l’article R.571-87-1 du code de l’environnement, les demandeurs formulent leur demande d’aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d’ouvrage commune pour l’ensemble des opérations suivantes:

–le montage du dossier d’aide auprès du gestionnaire d’aéroport;

–la conception de l’opération d’insonorisation;

–le choix des entreprises;

–la coordination des études et travaux;

–la réception des travaux.

 

Les ayants droit

Peuvent bénéficier des aides, les propriétaires ou locataires de logements individuels ou collectifs, d’écoles ou de locaux à caractère sanitaire ou social qui se situent dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) définissant différentes zones de bruit fixées par l’autorité préfectorale.

Les locaux doivent avoir été construits avant la publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur.

 

Le fonctionnement du système d’aide

L’aide pour les opérations groupées est portée de 80 % à 95 %.

Un décret et un arrêté du 9 juin 2009 ont fixé de nouvelles règles applicables à l’aide financière attribuée aux riverains dont les logements sont situés à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore des dix principaux aéroports français.

Ils précisent, en particulier, le montant de l’aide consentie aux travaux d’insonorisation des logements dans les opérations groupées.

On entend par opération groupée, toute demande déposée conjointement par au moins cinq propriétaires de maisons individuelles d’une même commune, par un syndic de copropriété ou par un bailleur social.

Par rapport au montant des travaux d’isolation acoustique et de ventilation réellement exécutés, l’aide financière est désormais de :


Demandes individuelles :

- cas général, 80 % du montant des prestations (dans la limite du plafond réglementaire).

- 90 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excèdent pas certaines limites.

- 100 % pour les personnes recevant l’allocation de solidarité ou une des aides sociales.

 

Demandes groupées

- Études et honoraires de syndics 100 %.

- Travaux 95 %.

 

A noter que les travaux doivent être exécutés dans le délai maximal de deux ans à compter de la notification de la décision d’attribution de l’aide.

   

Comment calculer le plafond de l’aide :

Pour les travaux, le plafond est calculé en fonction, de la zone de bruit du PGS*, du nombre de pièces principales plus la (les) cuisine(s).

Le montant a été fixé par l’Arrêté du 14 décembre 1994 (non révisés depuis cette date). Les pièces principales sont les pièces suivantes :

Salon, séjour, salle à manger, chambres, bureaux, salle de jeux.

 

Les tableaux ci-dessous précisent les plafonds.

 

LOGEMENT INDIVIDUEL

 

Plafond des travaux

Zone I du PGS

Zone II du PGS

Zone III du PGS

Par pièce Principale

3 506,33 €

3 201,43 €

2 896,53 €

Par Cuisine

1 829,39 €

1 372,04 €

1 067,14 €

 

LOGEMENT COLLECTIF

 

Plafond des travaux

Zone I du PGS

Zone II du PGS

Zone III du PGS

Par pièce Principale

1 981,84 €

1 829,39 €

1 524,49 €

Par Cuisine

1 829,39 €

1 372,04 €

1 067,14 €

 

Pour le diagnostique, le plafond est égal à 5 % du plafond du montant des travaux.

 

Exemple de calcul du plafond pour une maison située en zone III, comprenant 4 pièces principales (1 salon, 1 salle à manger, 2 chambres) et 1 cuisine :

 

Demandes individuelles :

Le montant des travaux sera plafonné à 12 653,26 €

L’aide accordée sera donc de 10 122,61 € si vous bénéficiez d’une prise en charge à 80 %.

Le diagnostique sera égal à 5% du plafond du montant des travaux soit 632,66 €.

L’aide accordée pour le diagnostique sera à 80 % de ce plafond soit 506,13 €

 

Demandes groupées :

Le montant des travaux sera plafonné à 12 653,26 €

L’aide accordée sera donc de 12 020,60 € prise en charge à 95 %.

Le diagnostique sera égal à 5% du plafond du montant des travaux soit 632,66 €.

L’aide accordée pour le diagnostique sera à 100 % de ce plafond soit 632,66 €

  

*PGS = Plan de Gêne Sonore

Nous pouvons vous aider à bénéficier de l’aide en réalisant les démarches nécessaires et en regroupant les riverains.

La législation ne vous oblige pas à passer par les bureaux proposés par le gestionnaire des aéroports, n’acceptez pas cette proposition, si vous souhaitez réaliser les travaux nécessaires à votre maison.

Les bureaux proposés par le gestionnaire défendent les aéroports et les compagnies aériennes pas vos intérêts.

Textes   pgs_nantes_lden.jpg pgs_nantes_lden.jpg
pgs_orly_lden.jpg pgs_orly_lden.jpg

pgs_cdg_lden.jpg pgs_Roissy_lden.jpg
  arr-t--1-05-1997.webarchive arr-t--1-05-1997.webarchive   juridiques-insonorisation-decret_11_10_04_insono.pdf juridiques-insonorisation-decret_11_10_04_insono.pdf

arrete_9juin09_demande_groupee.pdf   arrete_9juin09_demande_groupee.pdf 

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Mercredi 9 septembre 2009 3 09 /09 /2009 12:48

Pour les élèves du lycée Kyoto de Poitiers, la rentrée 2009 a eu tous les ingrédients de la nouveauté. Leur scolarité va se dérouler dans le premier bâtiment 100% énergies propres. Ce lycée agricole et hôtelier est le premier établissement en Europe à n’utiliser aucune énergie fossile.

Les concepteurs du projet ont su utiliser de multiples ressources pour s’affranchir des énergies fossiles : l’orientation des bâtiments, l’enveloppe et l’inertie thermique, les matériaux utilisés, les équipements électriques de faible consommation, le solaire thermique pour la production d’eau chaude et le réseau urbain pour le chauffage. On aboutira ainsi à une réduction des consommations de chauffage de 90 kWh/m²/an à 1 kWh/m²/an et des consommations électriques de 45 kWh/m²/an à 4 kWh/m² /an. L’impact sanitaire et la recyclabilité des matériaux de la construction ont fait l’objet d’études approfondies. Cette expérience environnementale, vécue par les enseignants, les lycéens et leur famille, devrait bénéficier aussi au quartier en réhabilitation. En effet, le parc paysager du lycée sera partiellement ouvert au public ainsi que le restaurant pédagogique de ce lycée hôtelier. Sur le temps du midi les habitants pourront venir découvrir les plats préparés par les élèves apprentis en restauration.

 
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Mardi 1 septembre 2009 2 01 /09 /2009 11:16
En cette fin de période estivale où les employés municipaux des différentes communes de France entretiennent jardins, parcs et espaces verts communaux, Génération Ecologie pointe du doigt les municipalités qui continuent à déverser pesticides et autres produits phytosanitaires sur leur territoire, en dépit des risques environnementaux et sanitaires avérés de l’utilisation de telles substances. Pour les employés communaux qui manipulent quotidiennement des pesticides, le risque invisible et sournois est celui d’une intoxication chronique par doses infimes absorbées tout au long d’une vie de travail. Le risque d’être affecté par la maladie de Parkinson est ainsi multiplié par 1,8 lorsqu’on utilise régulièrement des produits phytosanitaires. Autre risque engendré par les pesticides : la réduction la fertilité masculine. Et c’est sans compter les ravages sur la biodiversité, faune et la flore confondus, d’une utilisation intensive de ces substances. Le Grenelle de l’environnement n’a pas permis de dégager de consensus sur cette problématique environnementale qui a des conséquences en termes de santé publique. C’est la raison pour laquelle Génération Ecologie en appelle à la responsabilité des municipalités, toutes étiquettes confondues, et lance un appel national en faveur d’une gestion différenciée des espaces verts communaux, dans laquelle les pesticides seront totalement exclus. Les alternatives aux traitements chimiques existent et sont viables. De surcroît, la norme « ZERO PESTICIDE » diminue le coûte de l’entretien et, par voie de conséquence, des charges de la ville, ce qui n’est pas négligeable en cette période de crise où bon nombre de municipalités ont décidé d’augmenter les impôts locaux. Par ailleurs, Génération Ecologie reste en attente du plan de réduction des pesticides promis par le Président de la République au lendemain du Grenelle de l’environnement. A cet égard, Génération Ecologie demande : - à Jean Louis BORLOO et à Bruno LE MAIRE de réaffirmer l’objectif de réduction de moitié de l’usage des pesticides dans les 10 prochaines années ; - à ce que ce plan soit complété par le lancement d’une étude épidémiologique nationale qui permettrait d’établir un lien direct entre un produit et un cancer. A partir de cette étude, il serait possible de dresser un tableau des maladies professionnelles qui fait aujourd’hui défaut pour tous ceux qui ont manipulé de telles substances tout au long de leur vie de travail.
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